L'Identification des Chiens et des Chats
L’identification est obligatoire car elle permet aisément d’associer l’animal aux documents sanitaires. De même, il est conseillé de toujours voyager avec le carnet de vaccination à jour, ne serait-ce qu’en cas de besoin au cours du séjour.
Les aéroports français exigent toujours cette formalité, notamment dans le but de ne pas voir revenir un animal dans leurs services pour non-conformité.
En France, depuis le décret du 28 août 1991 suivi de l’article 276-2 du Code Rural, complétée par la loi 2011-525 du 17 mai 2011 l’identification des chiens et des chats est obligatoire :
- Pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
- Pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012
Pourquoi faire identifier votre animal
C’est une obligation légale
Cela Permet de le retrouver plus facilement s’il est perdu
C’est un moyen supplémentaire de dissuasion face au risque de vol
C’est une meilleure garantie de la santé du chien lors de son achat
Cela permet de renforcer le contrôle du commerce de chiens et de chats
De plus, l'identification de votre animal est légalement obligatoire dans les situations suivantes :
Pour tous les chiens de plus de 4 mois ((Loi N°99-5 du 6 janvier 1999).
Lors de tout changement de propriétaire ou avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
Lorsqu'un animal transite par des établissements d'élevage ou de vente.
Lors de séjour dans les campings, les pensions ou les centres de vacances.
Lorsque l'animal est présenté dans les concours et expositions.
Pour les animaux vaccinés contre la rage, le Passeport n'est légalement valable que si l'animal est identifié.
Méthodes d'identification
L’identification peut se faire par tatouage (arrêté du 30 juin 1992 modifié par l’arrêté du 2 juillet 2001) ou par radiofréquence (puce électronique implantée sous la peau) (arrêté du 2 juillet 2001).
La puce électronique est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible qui va remplacer progressivement le tatouage à l’encre des animaux de compagnie. Placée sous la peau du cou par une injection indolore réalisée par un vétérinaire, sans anesthésie, la puce électronique permet grâce à un code à 15 chiffres d’identifier les animaux de compagnie « ad vitam aeternam ». La lecture du numéro de la puce électronique se fait ensuite à l'aide d'un lecteur que l'on passe au niveau de l'encolure et qui va "lire" la puce.
Nombreux sont encore les chiens et les chats à l’intérieur du territoire français qui échappent à la règle, mais cette identification s’avère essentielle dès lors que l’animal quitte le territoire aussi bien vers l’étranger que vers un département ou un territoire d’outre-mer.
Concernant les mouvements à l’intérieur de l’Union européenne, le tatouage est accepté jusqu’au 2 juillet 2011. A partir du 3 juillet 2011, seule l’identification électronique sera valable.
Concernant les mouvements avec le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte, l’identification doit être électronique. Seule la Suède admet encore le tatouage.
Concernant les mouvements avec un pays autre que membre de l’UE, les exigences varient : la plupart des pays acceptent les deux techniques alors que certains pays exigent l’identification électronique.
Documents d'identification
Les documents d’identification (carte de tatouage ou d’identification électronique) devront être présentés aux postes de contrôle. Les postes douaniers peuvent vérifier l’identification électronique à l’aide d’un lecteur norme ISO.
Les aéroports français exigent toujours cette formalité, notamment dans le but de ne pas voir revenir un animal dans leurs services pour non-conformité.
En France, depuis le décret du 28 août 1991 suivi de l’article 276-2 du Code Rural, complétée par la loi 2011-525 du 17 mai 2011 l’identification des chiens et des chats est obligatoire :
- Pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999
- Pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012
Pourquoi faire identifier votre animal
C’est une obligation légale
Cela Permet de le retrouver plus facilement s’il est perdu
C’est un moyen supplémentaire de dissuasion face au risque de vol
C’est une meilleure garantie de la santé du chien lors de son achat
Cela permet de renforcer le contrôle du commerce de chiens et de chats
De plus, l'identification de votre animal est légalement obligatoire dans les situations suivantes :
Pour tous les chiens de plus de 4 mois ((Loi N°99-5 du 6 janvier 1999).
Lors de tout changement de propriétaire ou avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
Lorsqu'un animal transite par des établissements d'élevage ou de vente.
Lors de séjour dans les campings, les pensions ou les centres de vacances.
Lorsque l'animal est présenté dans les concours et expositions.
Pour les animaux vaccinés contre la rage, le Passeport n'est légalement valable que si l'animal est identifié.
Méthodes d'identification
L’identification peut se faire par tatouage (arrêté du 30 juin 1992 modifié par l’arrêté du 2 juillet 2001) ou par radiofréquence (puce électronique implantée sous la peau) (arrêté du 2 juillet 2001).
La puce électronique est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible qui va remplacer progressivement le tatouage à l’encre des animaux de compagnie. Placée sous la peau du cou par une injection indolore réalisée par un vétérinaire, sans anesthésie, la puce électronique permet grâce à un code à 15 chiffres d’identifier les animaux de compagnie « ad vitam aeternam ». La lecture du numéro de la puce électronique se fait ensuite à l'aide d'un lecteur que l'on passe au niveau de l'encolure et qui va "lire" la puce.
Nombreux sont encore les chiens et les chats à l’intérieur du territoire français qui échappent à la règle, mais cette identification s’avère essentielle dès lors que l’animal quitte le territoire aussi bien vers l’étranger que vers un département ou un territoire d’outre-mer.
Concernant les mouvements à l’intérieur de l’Union européenne, le tatouage est accepté jusqu’au 2 juillet 2011. A partir du 3 juillet 2011, seule l’identification électronique sera valable.
Concernant les mouvements avec le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte, l’identification doit être électronique. Seule la Suède admet encore le tatouage.
Concernant les mouvements avec un pays autre que membre de l’UE, les exigences varient : la plupart des pays acceptent les deux techniques alors que certains pays exigent l’identification électronique.
Documents d'identification
Les documents d’identification (carte de tatouage ou d’identification électronique) devront être présentés aux postes de contrôle. Les postes douaniers peuvent vérifier l’identification électronique à l’aide d’un lecteur norme ISO.
FICHES